Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ReTournezY, édité par BalzacApp, micro-entreprise domiciliée à Pantin, France. En souscrivant à un abonnement, le client accepte sans réserve les présentes CGU.
ReTournezY est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants de déployer une roue cadeaux digitale en caisse via QR code. Le service comprend un dashboard de gestion, un QR code personnalisé, et des outils de fidélisation client.
ReTournezY propose deux formules d'abonnement :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le client garantit être titulaire de la carte utilisée et disposer des fonds suffisants. En cas d'échec de paiement, BalzacApp se réserve le droit de suspendre l'accès au service après une période de grâce de 7 jours et plusieurs tentatives de débit automatique.
Abonnement mensuel : Renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Abonnement annuel : Renouvelé automatiquement chaque année. Pour éviter le renouvellement, le client doit notifier sa volonté de résiliation au moins 30 jours avant la date anniversaire de son abonnement, par email à qrconsent@gmail.com. À défaut de notification dans ce délai, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour une nouvelle période annuelle et le montant correspondant sera débité. Aucun remboursement ne sera accordé sur les abonnements annuels, qu'il s'agisse d'une résiliation en cours de période ou d'un renouvellement non souhaité notifié hors délai.
Résiliation par BalzacApp : BalzacApp se réserve le droit de résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.
Le client s'engage à :
BalzacApp s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance. En cas d'interruption planifiée, le client sera informé dans les meilleurs délais. BalzacApp ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, etc.).
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant qrconsent@gmail.com.
BalzacApp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le client sera informé par email des modifications importantes. L'utilisation continuée du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents de Bobigny (Seine-Saint-Denis).